Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web Artiloca (ci-après "le Site" ou "la Plateforme") édité par [Raison sociale à compléter].

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet

La Plateforme Artiloca a pour objet de mettre en relation des particuliers et professionnels (ci-après "les Clients") avec des artisans certifiés et qualifiés (ci-après "les Artisans") pour la réalisation de travaux de construction, rénovation, entretien et dépannage.

Artiloca agit en qualité d'intermédiaire et ne réalise pas elle-même les travaux. La relation contractuelle pour la réalisation des travaux s'établit directement entre le Client et l'Artisan.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l'utilisateur.

Artiloca se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

3. Services proposés

3.1 Pour les Clients

Le Site permet aux Clients de :

• Consulter les profils des Artisans partenaires
• Soumettre une demande de devis gratuite et sans engagement
• Recevoir jusqu'à 3 devis d'Artisans qualifiés sous 48 heures
• Comparer les offres et choisir l'Artisan de leur choix
• Contacter directement les Artisans

3.2 Pour les Artisans

Le Site permet aux Artisans de :

• Rejoindre le réseau d'artisans certifiés (sur dossier)
• Recevoir des demandes de devis qualifiées
• Développer leur activité et leur visibilité

4. Inscription et utilisation

4.1 Demande de devis (Clients)

Pour soumettre une demande de devis, le Client doit remplir le formulaire en ligne en fournissant des informations exactes, complètes et à jour concernant son projet. Le Client s'engage à ne pas fournir de fausses informations et à mettre à jour ses informations si nécessaire.

La demande de devis est gratuite et sans engagement. Le Client n'est pas obligé d'accepter les devis qui lui sont proposés.

4.2 Adhésion au réseau (Artisans)

L'adhésion au réseau Artiloca est soumise à validation sur dossier. Les Artisans doivent fournir les justificatifs requis (certifications RGE/Qualibat, assurances professionnelles, garantie décennale, extrait Kbis, etc.).

Artiloca se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature, sans avoir à justifier sa décision.

5. Obligations des utilisateurs

5.1 Obligations générales

Les utilisateurs s'engagent à :

• Respecter les présentes CGU
• Fournir des informations exactes et sincères
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste ou contraire aux bonnes mœurs

5.2 Obligations des Clients

Les Clients s'engagent à :

• Décrire leur projet de manière précise et complète
• Répondre aux demandes de contact des Artisans dans des délais raisonnables
• Traiter les Artisans avec respect et professionnalisme
• Ne pas solliciter les services d'un Artisan en dehors de la Plateforme pour contourner le système

5.3 Obligations des Artisans

Les Artisans s'engagent à :

• Maintenir leurs certifications et assurances à jour
• Répondre aux demandes de devis dans un délai de 48 heures
• Fournir des devis détaillés, clairs et conformes à la réglementation
• Réaliser les travaux dans les règles de l'art
• Respecter les délais et les engagements pris
• Traiter les Clients avec respect et professionnalisme

6. Responsabilités

6.1 Rôle d'intermédiaire

Artiloca agit uniquement en qualité d'intermédiaire. La relation contractuelle pour la réalisation des travaux s'établit directement entre le Client et l'Artisan. Artiloca n'est pas partie au contrat de travaux.

6.2 Limitation de responsabilité

Artiloca ne peut être tenu responsable :

• De la qualité, de la conformité ou de la non-exécution des travaux réalisés par les Artisans
• Des litiges entre Clients et Artisans
• Des informations fournies par les Clients ou les Artisans
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements du Site
• De la perte de données

En tout état de cause, la responsabilité de Artiloca est limitée aux dommages directs et prévisibles.

6.3 Vérifications

Bien que Artiloca vérifie les certifications et assurances des Artisans lors de leur inscription, il appartient au Client de s'assurer de la validité de ces documents au moment de la réalisation des travaux et de la conformité des travaux réalisés.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou de son contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Artiloca, sous peine de poursuites judiciaires.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Artiloca n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Artiloca se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Artiloca se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux français compétents.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, les Clients consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@artiloca.com
• Par téléphone : 07 61 75 52 52
• Par courrier : [Adresse à compléter]